Conditions générales d'utilisation et de vente
Dernière mise à jour : 29 mai 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service Facturio, logiciel de facturation et de gestion en ligne édité par Tracky Solutions. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez les présentes conditions.
2. Description du service
Facturio est une application en ligne (SaaS) permettant de créer des devis et factures conformes à la réglementation marocaine, de gérer la TVA, les clients, les produits, les paiements et le recouvrement. Le service est accessible via un navigateur web, sans installation.
3. Compte et inscription
L'utilisation du service nécessite la création d'un compte. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de vos identifiants. Toute activité réalisée depuis votre compte est réputée effectuée par vous.
4. Essai gratuit, formules et tarifs
Le service est proposé avec un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire. À l'issue de l'essai, l'accès complet nécessite la souscription à l'une des formules : Starter (150 MAD HT/mois), Pro (200 MAD HT/mois) ou Entreprise (250 MAD HT/mois). Le paiement annuel donne droit à 2 mois gratuits. Les tarifs sont indiqués en dirhams (MAD), hors taxes. Voir la page Tarifs.
5. Paiement et facturation
L'abonnement est facturé selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle). Les modalités et moyens de paiement acceptés sont indiqués lors de la souscription. Sauf disposition contraire, les sommes versées ne sont pas remboursables pour la période entamée.
6. Durée et résiliation
L'abonnement est conclu pour la durée choisie et se poursuit jusqu'à résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. En cas de manquement aux présentes conditions, l'éditeur peut suspendre ou résilier l'accès au service.
7. Obligations de l'utilisateur
Vous vous engagez à utiliser le service conformément à la loi et à ne pas porter atteinte à son intégrité ou à sa sécurité. Vous êtes seul responsable du contenu et de l'exactitude des données saisies (documents, clients, montants) ainsi que de leur conformité à vos obligations légales et fiscales.
8. Disponibilité et responsabilité
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité du service, sans garantie d'absence totale d'interruption. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.
9. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité, conforme à la loi n° 09-08.
10. Propriété intellectuelle
Le service, sa marque et ses contenus restent la propriété exclusive de l'éditeur. Vous conservez la pleine propriété des données que vous saisissez dans le service.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. Tout litige relève de la compétence des tribunaux d'Agadir, sauf disposition légale impérative contraire.
12. Contact
Pour toute question : contact@facturio.ma.