Déclaration de TVA au Maroc : régime mensuel ou trimestriel, seuils et SIMPL
Calculer la TVA est une chose, la déclarer en est une autre. Au Maroc, la déclaration suit un calendrier strict et se fait en ligne. Rater une échéance coûte des pénalités, alors autant comprendre une fois pour toutes quel régime s'applique à vous et quand déposer.
Deux régimes : mensuel ou trimestriel
Le rythme de déclaration dépend de votre chiffre d'affaires. La ligne de partage se situe à 1 000 000 de dirhams de chiffre d'affaires taxable annuel :
| Régime | Pour qui | Fréquence |
|---|---|---|
| Déclaration mensuelle | Chiffre d'affaires taxable supérieur à 1 000 000 DH | Chaque mois |
| Déclaration trimestrielle | Chiffre d'affaires taxable jusqu'à 1 000 000 DH | Tous les trois mois |
Les nouvelles entreprises et certaines activités commencent généralement au régime trimestriel, puis basculent au mensuel si elles franchissent le seuil. Le régime mensuel n'est pas une punition : il lisse la trésorerie sur des montants plus petits et plus fréquents.
L'échéance à retenir
La déclaration et le paiement de la TVA se font avant le 20 du mois qui suit la période concernée. Pour une déclaration mensuelle de janvier, l'échéance tombe donc avant le 20 février. Pour un trimestre (janvier à mars), avant le 20 avril.
Notez cette date dans votre agenda comme une facture à payer. Le retard déclenche des majorations et des pénalités, qui s'ajoutent au montant dû.
La déclaration se fait sur SIMPL
La déclaration est dématérialisée. Elle s'effectue en ligne sur SIMPL, le service en ligne de la DGI, avec paiement électronique. Il faut donc disposer d'un accès SIMPL actif, ce qui se prépare à l'avance plutôt que la veille de l'échéance.
Sur SIMPL, vous reportez votre TVA collectée (celle facturée à vos clients), votre TVA déductible (celle payée sur vos achats) et vous réglez la différence. Si votre TVA déductible dépasse la TVA collectée, vous êtes en crédit de TVA, reportable sur les périodes suivantes.
Préparer sa déclaration sans stress
- Tenez vos factures de vente à jour : c'est la base de la TVA collectée.
- Gardez les factures d'achat avec TVA : c'est la base de la TVA déductible.
- Vérifiez que vos factures d'achat sont conformes, sinon la TVA n'est pas déductible.
- Totalisez par taux, pas en vrac.
- Déposez quelques jours avant le 20, pas le 20 au soir.
Le calcul de chaque ligne suit la méthode décrite dans l'article sur le calcul de la TVA. Un logiciel de facturation qui suit vos ventes en temps réel vous donne le total de TVA collectée à tout moment, ce qui transforme la préparation en simple report. Facturio tient ce suivi automatiquement : voir les fonctionnalités.
Questions fréquentes
Comment savoir si je suis au régime mensuel ou trimestriel ?
Cela dépend de votre chiffre d'affaires taxable annuel par rapport au seuil de 1 000 000 DH. Votre situation figure dans vos obligations déclaratives ; en cas de doute, votre comptable ou la DGI peut confirmer.
Que se passe-t-il si je déclare en retard ?
Des majorations et pénalités s'appliquent sur le montant de TVA dû. Le retard de paiement coûte plus cher que l'effort de déclarer à temps.
Je n'ai pas d'activité ce mois-ci, dois-je déclarer ?
Oui. Même sans opération, une déclaration (dite « néant ») est attendue pour la période. Ne rien déposer est considéré comme un défaut de déclaration.
Le crédit de TVA est-il remboursé ?
Il est en principe reporté sur les périodes suivantes. Un remboursement est possible dans certains cas prévus par la loi, notamment pour les exportateurs.
