Facture auto-entrepreneur au Maroc : modèle, mentions et TVA non applicable
Le statut d'auto-entrepreneur simplifie beaucoup de choses au Maroc, y compris la facturation. Mais « simple » ne veut pas dire « sans règles ». Une facture d'auto-entrepreneur a ses propres mentions, et quelques pièges peuvent coûter cher si on les ignore.
Voici comment facturer correctement quand on est auto-entrepreneur, sans se tromper sur la TVA ni sur les plafonds.
La grande différence : la TVA
L'auto-entrepreneur n'est pas assujetti à la TVA. Vous ne facturez donc pas de TVA à vos clients et vous n'en récupérez pas sur vos achats. Sur la facture, vous remplacez la ligne de TVA par la mention :
TVA non applicable, article 293 du Code Général des Impôts
C'est la mention qui explique au client, et au fisc, pourquoi il n'y a pas de TVA. L'oublier crée la confusion et peut faire passer votre facture pour incomplète.
Les mentions obligatoires de votre facture
Même sans TVA, votre facture reste une facture officielle. Elle doit comporter :
- Votre nom et prénom, et votre adresse.
- Votre identifiant d'auto-entrepreneur et votre ICE.
- Le nom, l'adresse et l'ICE du client professionnel.
- Un numéro de facture séquentiel et la date.
- La désignation de la prestation ou du produit, avec la quantité.
- Le montant (qui est ici un montant net, sans TVA).
- La mention « TVA non applicable, article 293 du CGI ».
La logique générale reste celle de l'article 145 du CGI, adaptée à votre statut.
Les plafonds à ne pas dépasser
Le régime de l'auto-entrepreneur est plafonné selon la nature de l'activité : un plafond de chiffre d'affaires annuel pour les activités commerciales et industrielles, un autre, plus bas, pour les prestations de services. Dépasser ce plafond fait perdre le statut et bascule l'activité vers un régime classique, avec TVA et obligations comptables renforcées.
Suivez votre chiffre d'affaires cumulé tout au long de l'année. Le découvrir en décembre est la pire façon d'apprendre qu'on a changé de régime.
La règle des 80 000 DH par client
Un point souvent ignoré : le chiffre d'affaires encaissé d'un même client, lorsqu'il dépasse un seuil annuel, peut être exclu du régime auto-entrepreneur et soumis à une retenue à la source. Concrètement, un auto-entrepreneur qui dépend d'un seul gros client ne peut pas tout faire passer par ce statut.
Si une grande partie de votre activité vient d'un client unique, parlez-en à un comptable avant de dépasser le seuil. La règle vise justement à éviter le salariat déguisé.
Auto-entrepreneur ou société ?
Le statut convient bien à une activité solo, à marge simple, sous les plafonds. Dès que vous embauchez, achetez beaucoup (et voudriez récupérer la TVA), ou approchez les plafonds, la question d'une SARL se pose. Ce n'est pas une question de prestige, mais de fiscalité et de protection.
Modèle de facture simplifié
Une facture d'auto-entrepreneur tient sur une page. Vos coordonnées et identifiants en haut, le client juste en dessous, une ou plusieurs lignes de prestation, le total net, la mention article 293, et les conditions de paiement. Un logiciel comme Facturio garde la mention TVA non applicable et numérote vos factures automatiquement. Créez votre première facture gratuitement.
Questions fréquentes
Dois-je mettre un ICE sur ma facture d'auto-entrepreneur ?
Oui. L'ICE est demandé à toutes les entreprises, y compris les auto-entrepreneurs. Indiquez le vôtre et celui de votre client professionnel.
Puis-je facturer de la TVA pour « faire plus sérieux » ?
Non. Facturer une TVA que vous ne devez pas reverser est une faute. Vous devez utiliser la mention « TVA non applicable, article 293 du CGI ».
La facture électronique me concerne-t-elle ?
À terme, oui, au-dessus des seuils prévus par la réforme. Les auto-entrepreneurs sont dans la dernière phase. Mieux vaut s'habituer à un outil dès maintenant. Voir l'article sur la facture électronique.
Que se passe-t-il si je dépasse le plafond ?
Vous perdez le bénéfice du régime auto-entrepreneur et basculez vers un régime de droit commun, avec TVA et comptabilité. D'où l'intérêt de suivre votre chiffre d'affaires en continu.
